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Fonds de dotation
« Mémorial de Loigny-la-Bataille »
Maison des services publics
2, rue de l’Arsenal
28 140 Orgères-en-Beauce

Les avantages fiscaux pour les particuliers :

Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. (Article 200 du code général des impôts).

Les avantages fiscaux pour les entreprises :

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaire. Cette réduction d’impôt est valable sur les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les société. (Article 238 bis du code général des impôts).

Les avantages fiscaux pour les dons et les legs : 

Les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation. (Article 795, 14° du code général des impôts).

Récépissé et reçu fiscal : 

Un récépissé et un reçu fiscal sont adressés à chaque donateur. Le reçu fiscal (formulaire CERFA) fait foi auprès de l’administration fiscale.

Merci de votre soutien.